Affiliation : Termes et Conditions
Contrat de fonctionnement du programme d’affiliation
Mise à jour : mars 2019
Ce Contrat de fonctionnement du programme d’affiliation (« Contrat de fonctionnement ») contient les termes et conditions régissant votre participation au programme d’affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » désigne GoAffPro.com et le site partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le candidat. Un « site » désigne un site web. « Site partenaire » désigne le site de commerce électronique ou de vente au détail utilisant le logiciel de suivi d’affiliation GoAffPro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle ou application mobile (telle que définie ci-dessous) que vous reliez au site partenaire. Les « frais publicitaires » désignent les commissions obtenues pour une vente de produit réussie et vérifiée sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.
EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE FONCTIONNEMENT, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D’UNE NOTE DE MODIFICATION, D’UNE VERSION RÉVISÉE DU CONTRAT DE FONCTIONNEMENT OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE SUR LE SITE PARTENAIRE, VOUS :
(A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT DE FONCTIONNEMENT ;
(B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ AVOIR ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT L’INTÉRÊT DE PARTICIPER AU PROGRAMME SANS VOUS BASER SUR DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU DÉCLARATIONS NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS CE CONTRAT ;
(C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, QUE VOUS N’ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS RESPECTEZ ET RESPECTEREZ CE CONTRAT.
SI CE CONTRAT EST ACCEPTÉ PAR UNE ENTREPRISE OU UNE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE ACCEPTANT LE CONTRAT AU NOM DE L’ENTREPRISE DÉCLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT EN MESURE D’ENGAGER CETTE ENTREPRISE.
1. Description du Programme
Le Programme vous permet de promouvoir des produits sur votre site et de percevoir des frais publicitaires ou des commissions pour les achats qualifiés (tels que définis à la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le site partenaire, à l’exception des produits explicitement définis comme exclus (« Produits exclus »). Les produits peuvent également inclure certains services expressément mentionnés dans le barème des commissions du programme d’affiliation.
Pour faciliter la promotion des produits, nous mettons à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, outils de liaison et autres informations (« Contenu »). Le contenu exclut les données, images, textes ou autres informations relatives à des produits proposés sur des sites autres que le site partenaire.
2. Inscription
Pour commencer, vous devez soumettre une candidature complète et exacte au Programme, incluant l’identification de votre site. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, notamment si nous déterminons que votre site est inapproprié. Les sites inappropriés incluent notamment ceux qui :
(a) promeuvent ou contiennent du contenu sexuellement explicite ;
(b) promeuvent ou contiennent de la violence ;
(c) contiennent des propos diffamatoires ;
(d) promeuvent ou emploient des pratiques discriminatoires ;
(e) promeuvent des activités illégales ;
(f) utilisent nos marques ou variantes dans leur nom de domaine, sous-domaine ou autres identifiants sur les réseaux sociaux ;
(g) violent les droits de propriété intellectuelle.
3. Liens sur votre site
Une fois accepté dans le Programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire qui permettent un suivi et une rémunération appropriés. Vous ne pouvez percevoir de frais publicitaires que si les liens sont correctement formatés et respectent les exigences du Programme.
4. Exigences du Programme
En participant, vous acceptez de respecter les exigences du Programme et toutes les politiques associées. Nous nous réservons le droit de vérifier votre conformité à tout moment.
5. Responsabilité de votre site
Vous êtes seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site, ainsi que du contenu qui y est affiché. Nous déclinons toute responsabilité concernant votre site ou les revendications des utilisateurs.
6. Traitement des commandes
Nous gérons les commandes passées par les clients qui cliquent sur vos liens spéciaux, incluant le suivi des achats qualifiés.
7. Frais publicitaires
Les commissions sont versées sur les achats qualifiés dans le respect des modalités définies à la section 8. Un « achat qualifié » désigne un achat effectué dans les délais après avoir cliqué sur un lien spécial.
